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L’internet est cité comme la plus grande invention de l’humanité. 

Néanmoins, le passé récent a démontré que cette invention est très fragile et que ces principes, comme communication libre et ouverte, peuvent être facilement perturbés par de la cupidité d’entreprises ou l’amour du pouvoir.

Un autre facteur qui contribue à l’accroissement des risques est la qualité décroissante  continuelle du software et des systèmes opérationnels, là où une partie de plus en plus importante de la vie de l’homme s’effectue sur une infrastructure digitale  de plus en plus vulnérable.  

Et quand Edward Snowden  a publié son information à travers le monde, Monsieur Tim Berners-Lee, le père de l’internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, a appelé à une magna carta de l’Internet.

Le projet du “Global Internet Magna Carta” est la réponse de Lars G.A. Hilse (36 ans), qui a, avec ses propres moyens, travaillé pendant deux ans pour méticuleusement examiner et analyser toutes les initiatives autour de la régulation de l’Internet pour forger la directive pour assurer une utilisation honnête de l’Internet par toutes les nations et sociétés privées dans le monde.

Le Global Magna Carta Project focalise surtout sur les aspects de l’intimité de la vie privée, l’accès égal à l’internet partout dans le monde, et aussi l’héritage du contenu.

Un autre aspect important est la sécurité de l’infrastructure, découlant de la recherche de Hilse dans le domaine de la sécurité de l’informatique (Cyber Security). 

Introduction 

L’Internet a été nommé la plus importante invention de l’humanité. Dès lors il nous faut un document important pour l’humanité qui le régit.

Le Global Internet Magna Carta Project traite toutes les questions, aussi profanes qu’on ne peut penser telle que “qu’est-ce qui se passe avec le contenu digital en cas de décès » , mais aussi fondamentales pour l’humanité, comme le fait que toutes les nations et entités privées doivent adhérer au droit de l’homme sur l’intimité de la vie privée.

D’autres droits des utilisateurs d’Internet et les normes de qualité de protection de l’infrastructure digitale sont également importants.

Pourquoi une  Internet Magna Carta régionale/locale ne fonctionnera pas

La Global Internet Magna Carta est tellement vaste, qu’il a fallu deux ans de recherche pour la créer. Et c’est du travail en cours.

L’influence d’Internet sur la société est devenu substantiel – ce document a été traduit en 20 langues – pour que tout être humain sur la terre peut y avoir un accès égal.

Nous avons besoin d’une Global Internet Magna Carta

Partout dans le monde on a tenté de créer des documents pour protéger les droits des utilisateurs d’internet. 

Toutes ces initiatives étaient locales.

L’Internet ne connaît pas des frontières ni des bornes régionales, ce qui a fait que toutes les tentatives précédentes ont échouées. 

La Global Magna Carta a comme objectif d’unifier et d’organiser les droits de l’homme sur l’internet pour toute l’humanité.

Objectifs du Global Internet Magna Carta Project

L’objectif principal du Global Internet Magna Carta Project est d’assister les nations, les états et leur autorités mais aussi les entités privées de garder l’utilisation d’Internet honnête pour tout le monde.  

Avec les directives créées, nous essaierons de rendre l’Internet  « un meilleur espace ».

Un espace pour l’humanité pour devenir plus productive et d’utiliser l’Internet plus efficacement pour promouvoir l’innovation et pour atteindre l’égalité entre toutes les personnes sur terre.

Comment est structurée la Global Internet Magna Carta? 

La Global Internet Magna Carta est structurée en trois parties principales:

  1. Droits de l’homme de base
  2. Réduction de la criminalité sur l’Internet
  3. Propriété Intellectuel

Contenu Principal

§1 Droit de Liberté d’Expression

Aucun gouvernement ni entité commerciale ne pourra intervenir dans ou limiter l’expression ou la parole libre sur l’Internet mais ils doivent protéger la liberté qu’Internet offre à tout le monde sur pied d’égalité.

Ils ne peuvent pas non plus abuser de leur pouvoir de contrôle pour intervenir dans le changement qui est initié et demandé par le peuple.

La liberté d’expression et de la parole est reconnu publiquement comme droit de l’homme et écartera dès lors toute envie excessif nationale ou commerciale.  

§2 Droit au Contenu Non Censuré

Aucun gouvernement ni entité commercial censurera ou tentera de censurer ou prendra part dans de la censure de ou dans des tentatives de censurer l’ internet, limitant la liberté d’expression.

Toute entité impliquée dans ces actes de censure sera tenue responsable de ses actes.  

§3 Droit à la Sécurité et à l’Intimité de données

Aucun gouvernement ni entité commerciale utilisera l’Internet pour s’immiscer dans la vie privé d’une personne en accord avec l’Article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, établie par les Nations Unies.

Des fournisseurs offrant des services Cloud sont tenus à sécuriser les données de leurs clients afin que les données client ne puissent pas être interceptées par un gouvernement ou une entité commerciale autre que le fournisseur lui-même.

Motif

Toute conversation doit être tenue confidentielle, vue que le comportement humaine change quand il est examiné en détail.

L’intimité de la vie privée devient même encore plus important quand il s’agit de détails de la vie courante d’une personne, telle que par exemple, sa santé ou sa situation financière. Nous devrons assurer que l’intimité de la vie privée sera toujours prioritaire aux intérêts économiques.

§4 Droit de se faire oublier et à l’Anonymat

Tout gouvernement ou entité commerciale donnera le droit à la personne de se faire oublier. Dans le cas où une personne le demande, le gouvernement ou l’entité commerciale annulera sans hésiter toutes les données sur la personne.

§5 Droit à l’Accès Egal et Universel

Il est à obtenir que les entités qui contrôlent, en particulier les entreprises de télécommunication, seront obligés de subsidier les coûts rencontrés quand ils fournissent la connectivité d’Internet à des pays moins développés en utilisant les bénéfices faits par les nations plus fortunées.

Motif

L’Internet continue à jouer un rôle majeur dans le développement des économies autour du globe.

Des compagnies internationales de télécommunication créent l’inégalité en rendant l’accès à Internet difficile par des normes monétaires et techniques. 

§6 Droit au Contenu et à la Propriété Intellectuelle

Chaque gouvernement ou entité commerciale respectera le droit de toute personne de publier un contenu dans l’assomption que ce qui est publié est protégé par des droits d’auteur sous des conventions de droits d’auteur internationales. 

§7 Droit à la Propriété et à l’Héritage du Contenu

Le contenu acheté par une personne deviendra sa propriété non disputée.

L’achat légitime de contenu digital ressemble à celui d’un bien physique.

Des entités commerciales qui vendent du contenu digital doivent assurer que le contenu est disponible pour son propriétaire même après que l’entité commerciale ne cesse d’exister.

En particulier ces entités commerciales qui ne font pas que simplement vendre le contenu mais qui le gardent aussi pour leur client, doivent assurer que les achats du propriétaire sont sécurisés et disponibles pour le client même si l’entité commerciale ne cesse d’exister ou est acquise et/ou restructurée en cas de fusion avec d’autres entités commerciales ou autorités.

En plus, le contenu digital doit être mis à la disposition des héritiers en cas de décès ou des précautions doivent être prises pour permettre les héritiers en cas de décès de récupérer le contenu digital d’un client.

§8 Droit à la Formation sur Internet  

Chaque gouvernement et entité commerciale fera de la Formation Internet une priorité dans son programme d’enseignement. 

Motif

Aujourd’hui, il n’y a qu’une minorité d’états qui focalise vraiment sur l’apprentissage de la nouvelle technologie, résultant dans une croissante population de « consommateurs  digitaux ».

Uniquement si nous arrivons à sensibiliser les pouvoirs d’enseignement de l’importance d’acquérir des aptitudes créatives en développement de software nous pouvons réduire cette tendance.

§9 Droit à la Neutralité du Réseau

Chaque gouvernement et entité commerciale tentera à maintenir un statut de neutralité du réseau, en privilégiant le bénéfice du consommateur et en prévenant la monopolisation des données.

Aucun gouvernement ni entité commerciale tentera à contourner par aucun moyen cette politique.

§10 Droit à une Instance de Poursuites Pénales Internationale

Chaque gouvernement et entité commerciale  acceptera la création d’une instance de poursuites pénales internationale pour combattre le crime sur/via Internet au-delà des frontières nationales.

L’objectif sera de créer une instance de poursuites pénales opérant internationalement financée par tous les états participants afin de réduire significativement le crime sur/via Internet. 

Motif

Le préjudice financier de fraude par cartes de crédit et autres fraudes similaires a déjà dépassé USD 2 trillion en 2013.

Des investigations dans des crimes financiers et autres très grands crimes ont souvent échoué dû aux frontières nationales.

Si certains états ont des instances de poursuites pénales très bien renseignées, d’autres manquent une pareille spécialisation ou négligent/sous-estiment leur importance.  

Des organisations comme Interpol, par exemple, ne sont que des intermédiaires d’informations (secrètes) entre les instances judiciaires nationales.

§11 Droit à la Transparence des Vendeurs

Chaque gouvernement et entité commerciale sera transparent sur son identité et son historique.

Il sera dès lors obligé pour chaque gouvernement et entité commerciale de publier toute information pertinente de contact sur son site d’internet.

Motif

Un des plus grands contributeurs à la fraude sur internet est le manque d’information de contact donnée, particulièrement par les entités commerciales. Un accord accepté par tout le monde de rendre toute information de contact publiquement disponible réduira probablement les risques de fraude via l’internet.

§12 Droit à la Transparence en Gestion d’Internet

Chaque gouvernement ou entité commerciale sera transparent sur leurs opérations sur Internet.

En particulier les gouvernements qui collectent des grands nombres de données, publiquement financés, doivent rendre accessible ces données à des chercheurs et autres personnes intéressées, pour autant que la mise à disposition de ces données ne mette pas en danger la sécurité du gouvernement ou l’avantage compétitif de l’entité commerciale.

§13 Droit à la Sécurité de l’Informatique (Cyber-Security) et des Normes de Qualité de Software

La régression constante en qualité de software les dernières années peut avoir des conséquences énormes en dépit d’une demande croissante continuelle pour de l’infrastructure lié au réseau.

Il est devenu évident que le software utilisé pour contrôler des éléments critiques d’infrastructure est d’une qualité consommateur.

Si un consommateur peut encore vivre avec une pièce de mauvais software ou un virus qui rend inutilisable son appareil, des centrales électriques utilisant les mêmes systèmes opérationnels pour contrôler leur hardware sensible connecté au réseau ne le pourraient pas.

Il est dès lors indispensable que les sociétés produisant du software utilisé dans des parties critiques de la vie publique devraient être soumises à des contrôles par une tierce partie afin d’assurer que ces instruments restent protégés contre des entités criminelles ou terroristes.

Contribution

Ceci est un projet mammouth pour le bien de tous les utilisateurs d’Internet et tous ceux affectés par Internet; donc chaque être humain.

Nous comptons dès lors sur vos contributions pour faire continuer ce projet et pour l’étendre encore plus.

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